J.O. 114 du 17 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08512

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Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0321570A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 avril 2003, Mme Micheline Denise est nommée membre de la Commission centrale d'aide sociale.